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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

DIRECT ARROSAGE  est une des branche d’activité de la société AGRIA S.A qui vend en ligne une large gamme de matériel d’arrosage et de loisir, aussi bien pour le professionnel que pour le particulier.

Raison sociale :      AGRIA SAS

ZA La LAUVE-MIGRANON      RN 97              83790   PIGNANS 

 Adresse de courrier électronique : contact@directarrosage.fr

Numéro de téléphone effectif :04 98 018 164

SIREN: 420189276

N° de TVA  FR72420189276

APE : 512 A

Capital social : 250 000,00 €

Adresse du siège social : ZA la LAUVE quartier MIGRANON   83790 PIGNANS

Adresse de correspondance : ZA la LAUVE quartier MIGRANON   83790 PIGNANS

Adresse de réclamation : ZA la LAUVE quartier MIGRANON   83790 PIGNANS

N° de TVA FR72420189276

-  Le catalogue produit permet de réaliser une installation complète d’arrosage. Il est constitué par une large gamme de pompes, programmateurs, filtres, tuyaux, tube PE, goutte à goutte, canon d’arrosage ainsi que d’une gamme dédiée à l’aménagement paysagé et piscine. Ces produits ont été sélectionnés parmi  les plus grands fabricants ( John Deere, Plasson,……) du marché et correspondent à la législation et normes applicables sur le territoire français . Malgré ce, la société ne pourra être tenue pour responsable en cas d’erreur ou d’omission, ou en cas de modification des caractéristiques des produits par nos fournisseurs. Les photos et descriptifs ne sont pas contractuels. Tout achat sur notre site qui n’aura pas été contesté dans un délai de un mois ne pourra donner lieu à aucune réclamation en dehors du cadre de la garantie. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité du produit ne pourra donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’Agria.
- Nos prix affichés sur notre site sont en  €uros  TTC. Les taxes d’élimination des déchets d’équipement électriques et électroniques sont incluses.  Direct Arrosage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commandes. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces variations pourraient être répercutées sur nos prix. Sauf indication contraire et si votre commande atteint 250 € TTC les prix affichés comprennent les coûts de traitement et de transport à destination de la France métropolitaine ( sauf pour quelques produits ou un devis transport est nécessaire). Si votre commande est inférieure à 250 € TTC un montant forfaitaire sera facturé: 24 € pour les commandes inférieures à 60€ et 18€ pour les commandes comprises entre 61 et 249€.Toutes les commandes devront être payées en €uros. Les produits demeurent la propriété d’Agria  jusqu'au complet paiement du prix.

. Nos offres, services et livraisons couvrent uniquement la France métropolitaine. Pour la Corse, des frais de livraisons suppléméntaires seront calculés.

La procédure de commande doit  être respectée : vos sélections produits-votre identification- votre choix du mode de règlements - jusqu’à la validation définitive de votre commande et l’acceptation de votre mode de règlement par notre partenaire financier CREDIT AGRICOLE. En cas de refus de votre mode de règlement, votre commande ne pourra pas être enregistrée. D’autres modes de règlements vous sont proposés : soit par chèque, soit par virement bancaire. Si vous choisissez de régler par chèque, votre commande sera validée et expédiée 15 jours après l’encaissement de celui-ci, afin de s’assurer de votre solvabilité. Les produits restent la propriété de la société d’agria jusqu’à l’encaissement complet de leur montant.

Notre offre de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. AGRIA ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits. Pour les produits non-stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont précisées au moment de la passation de votre commande. Ces informations émanant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou des modifications peuvent parfois avoir lieu. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons par mail ou par courrier dès réception de l’information. Si vous souhaitez résilier votre commande, nous effectuerons immédiatement le remboursement sur votre compte si vous avez réglé par carte bancaire, un chèque de remboursement vous sera envoyé par courrier, si vous aviez payé par chèque.

Les règlements s’effectuent en €uros, par  carte bancaire : Visa, Mastercard : en une seule fois  via le site sécurisé de paiement en ligne du Crédit Agricole qui vous offre toutes garanties et sécurité ou par chèque bancaire libellé à l’ordre d’AGRIA S.A expédié au moment de votre commande à l’adresse suivante : AGRIA S.A  -  ZA la LAUVE  - quartier Migranon  - 83790. Pour un paiement par virement bancaire appelez-nous pour que l’on vous donne nos coordonnées bancaires.

Après validation de la commande et suite à la réception du règlement, l’expédition de la marchandise se fera en tenant compte des délais indiqués sur le bon de commande, hors week-end et jours fériés et à compter du lendemain de la date d’acception du paiement par notre banque. Dans le cas d’une commande comprenant des produits dont les délais de livraison sont différents, la livraison globale sera réalisée conformément au délai le plus long indiqué sur le bon de commande. Les livraisons sont effectuées par transporteurs conformément aux délais indiqués sur le bon de commande. Si lors de son passage, le transporteur ne trouve personne pour réceptionner la marchandise, il laissera dans la boite à lettres un avis de passage sur lequel se trouvent  les coordonnées où le joindre pour convenir d’un nouveau rendez-vous. Un maximum d’éléments doit nous être fourni au moment de votre commande, afin que nous puissions vous joindre rapidement en cas de problème de livraison (Tel. Domicile, Tel. Mobile, Tel. Bureau, …..) Lors de la réception de la commande, le transporteur fait signer le bon de livraison attestant que la réception de la marchandise est conforme. Si le ou les colis réceptionnés sont endommagés, il est impératif de l’indiquer sur le récépissé de livraison en précisant clairement l’anomalie constatée. Attention la mention « sous réserve de déballage » ne peut être retenue comme motif de réclamation, c’est pourquoi il est vivement recommandé de vérifier le contenu du ou des colis en présence du livreur avant de signer le bordereau. Si l’un ou des produits ont été abîmés lors de l’expédition ou s’ils ne sont pas conformes à la commande, la livraison doit être refusée en précisant sur le bon de livraison les raisons de ce refus. Le ou les colis nous seront retournés et dès réception une nouvelle expédition sera effectuée. Suite aux réserves  inscrites sur votre bon de livraison, un mail doit également nous être envoyé, nous informant  des problèmes rencontrés. Aucune  réclamation de pourra être enregistrée par nos services si cette procédure de réception n’a pas été respectée. Pour toute réexpédition suite à un retour du matériel initial pour cause de détérioration ou de refus par le client, le nouveau délai de livraison est compris entre 5 jours et 10 jours ouvrés à compter de la date de réception du matériel par nos soins. Agria ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur. En cas de non prise en charge de la livraison par le client en raison de son absence, si cette dernière excède le délai de ré-présentation prévu par les transporteurs, le produit nous sera automatiquement retourné. La réexpédition du produit se fera alors sur demande et aux frais du client.

Le délai de rétractation légal est de  14 jours ouvrables à compter de la réception de la commande pour refuser le matériel. En cas de faire valoir de ce droit, nous devons être prévenu par téléphone ou par mail pour mettre en place ensemble les modalités de réexpédition. Le matériel retourné devra impérativement être neuf (non utilisé), emballé dans son emballage d’origine accompagnés de tous les accessoires et notices ainsi que de la copie de la facture du matériel. Les frais de réexpéditions seront à la charge du client. Le remboursement du matériel retourné sera effectué dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre retour, déduction faite des frais de livraison initiaux. Attention certains produits personnalisés ne sont ni repris ou échangés.

Les garanties sont les garanties constructeurs ou  importateurs,  qui s’appliquent aux produits soumis à des conditions normales d’installation et d’utilisation. Il est recommandé de lire attentivement les notices qui sont fournies avec le matériel ou qui sont mises à votre disposition sur notre site. Les garanties contractuelles ne couvrent pas : le remplacement des consommables (batteries, ampoules …) l'utilisation anormale ou non conforme des produits, les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé,

les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

En cas de défaut de fonctionnement d’un matériel livré par nos soins et entrant dans le cadre de la garantie, prendre contact avec nous par email ou par téléphone afin d’établir un diagnostic précis et de mettre en place la démarche  pour la réparation de ce matériel. Les frais de retour du matériel sont à la charge du client si la garantie n’est pas prise en compte. Les frais de réexpédition après réparation seront eux à notre charge en cas d'activation de la garantie. Si la réparation demandée n’entre pas dans le cadre de la garantie, nous envoyons un devis de réparation qui doit nous être retourné signer. Hors du cadre de garantie, les frais d’expédition sont toujours à la charge du client.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. 
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents

N° CNIL/ 1716728 v0 - AGRIA S.A s’engage à ne pas divulguer les informations qui lui sont communiqués.Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Direct Arrosage ZA la Lauve  83790 PIGNANS